Procédure civile : clémence pour les égarés

L’organisation judiciaire fait parfois l’effet d’un dédale. Nous déconseillons, même aux plus courageux, la lecture des indigestes articles R. 211-12 et suivants du Code de l’organisation judiciaire (COJ). On y trouve d’innombrables exceptions aux règles de compétence territoriale – et on y découvre un monde fait de construction d’étables, de curage de fossés et de marins qui ne respectent pas leur contrat d’engagement (sans aucun doute, pour vivre une vie d’aventure n’incluant pas la lecture du COJ). Cette complexité est pourtant le moindre des pièges qui attendent le justiciable à la…