Des précisions sur la notion de « motivation suffisante » des arrêts d’assises
On se rappelle la décision du Conseil constitutionnel ayant exigé que les jugements des cours et tribunaux pénaux soient motivés, en ce qui concerne non seulement la culpabilité, mais aussi le quantum de la peine infligée à la personne déclarée coupable (Cons. const., 2 mars 2018, no 2017-694 QPC).
Encore faut-il savoir ce qui constitue une motivation suffisante. Par une récente décision, la Cour de cassation apporte une pierre à l’édifice jurisprudentiel pointilliste de cette notion (Cass. crim., 27 mars 2019, no 18-82351).
Dans cette affaire, une personne avait été condamnée à une peine de réclusion criminelle de dix-sept ans pour avoir commis des abus sexuels et viols sur mineur.
Selon la cour d’assises (statuant en appel), les circonstances de l'infraction révélaient « une particulière gravité » compte tenu de la répétition et la nature d’actes imposés à la victime. Par ailleurs, la cour avait constaté l'importance du retentissement des faits sur l'état psychologique de la partie civile et retenu la personnalité de l'accusé qui se présentait comme « teintée de rigidités », l'expert psychologue ayant parlé de …
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