Détention provisoire : un nécessaire rappel à la loi
Il est parfois bon de rappeler les principes essentiels des lois qui nous gouvernent, et des droits qui nous sont garantis. La liberté est un de ces droits, comme le rappelle à juste titre la Cour de cassation (Cass. crim., 9 avril 2019, no 19-80550).
En l’espèce, une personne avait été mise en examen, accusé du chef de viol. Elle a été placée le même jour sous contrôle judiciaire, puisqu’elle purgeait à cette date une peine d'emprisonnement de quatre années, dont une avec sursis et mise à l'épreuve. Trois ans et demi plus tard, soit environ un mois avant l’expiration de la peine prévue pour janvier 2019, le juge d'instruction instruisant le viol a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de placement en détention provisoire.
Le JLD a alors placé le mis en examen sous mandat de dépôt. Il estimait notamment que, l…
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