Péremption d’instance : la fin des incertitudes ?
La péremption d’instance fait partie de ces « terriers de lapin » de la procédure civile, d’apparence inoffensive mais qui menacent d’une chute vertigineuse celui qui, comme Alice dans l’œuvre de Lewis Caroll, ferait un pas de trop dans sa direction. Par deux arrêts du 27 mars 2025 (n°22-15.464 et 22-20.067), la Cour de cassation redéfinit la notion élusive de « diligence interruptive".
Régie par les articles 386 et suivants du CPC, la péremption est un incident qui met fin à l’instance. Conçue pour mettre un terme aux « instances fantômes » (L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, LexisNexis, 10 éd., 2017, no 689), elle se présente comme une sanction de l’inertie des parties, « lorsqu’aucune [...] n'accomplit de diligences pendant deux ans ».
Mais avant de pouvoir dire si les parties « n’ont pas accompli de diligences », d’abord faut-il définir, positivement, ce qu’est une diligence interruptive de péremption. Or, c’est là que les choses se compliquent, car la…
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