Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Une montée en charge de la résidence alternée

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C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132), intitulé « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué depuis les années 2000 ».
Ce numéro fait un point sur les décisions du juge aux affaires familiales concernant la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire. Sur cette période, deux textes d’envergure sont intervenus : la réforme de l’autorité parentale de 2002 (L. n° 2002-305, 4 mars 2002) et du divorce de 2004 (L. n°2004-439, 26 mai 2004). En 2012, 126 000 décisions sur la résidence de près de 200 000 enfants mineurs ont été rendues. 52% de ces décisions ont été rendues dans le cadre de divorces, le reste concernant des couples non mariés. Toujours en 2012, la résidence…
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