Pratique de l’instruction
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Les services du ministère de la Justice ont reçu hier à la Chancellerie, l'Association de la presse judiciaire, afin d'informer les journalistes sur leurs conditions de travail au sein du futur palais de Justice parisien.
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Pratique de l’instruction
Droit de visite des prisons aux journalistes : un nouveau regard sur l’univers carcéral ?
Véritable avancée démocratique, la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du secteur de la presse ouvre aux journalistes l’accès aux lieux de privation de liberté. -
Pratique du service civil (ancien TGI)
Le référé civil, quelques chiffres
En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de proximité), 81 789 sont des référés, soit 11,4 % de affaires jugées et une évolution 2013/2012 de + 6,3 %. -
Pratique du service civil (ancien TGI)
Divorce : les évolutions en chiffres
Obtenus à partir du répertoire général civil, les données accessibles sur le site du ministère de la Justice concernant les divorces traduisent les nouvelles tendances de vie et les réformes entreprises ces dernières années. -
Pratique du service civil (ancien TGI)
Une montée en charge de la résidence alternée
C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132), intitulé « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué depuis les années 2000 ». -
Pratique du service civil (ancien TGI)
Feu les actions possessoires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a eu raison des actions possessoires. Certes, leur mort était programmée. -
Pratique de l’instruction
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 sur le blocage des sites internet incitant au terrorisme
La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue.