L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Textes sur les droits des huissiers de justice

Fiche de suivi en vue de l’annulation d’un titre de perception pour le recouvrement des frais d’aide juridictionnelle

Attestation de mission pour les pourparler transactionnels

La liquidation et le recouvrement des dépens dans le cadre d’un procès civil

Attestation de mission pour les instances civiles après échec des pourparler transactionnels

Le droit proportionnel dans le cadre des tarifs des avocats postulants

La délivrance d’un reçu dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Le droit variable dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

La procédure de recouvrement : le recours devant le bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Les dispositions transitoires des greffiers des tribunaux de commerce

Le caractère forfaitaire des émoluments des greffiers des tribunaux de commerce

L’intérêt du litige en matière d’obligation alimentaire dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les matières diverses dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les débours dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Les éléments servant de base à la détermination de l’honoraire d’avocat

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 18 mars 2011

Modèle d’accusé de réception en matière d’honoraires d’avocat