Le caractères du tarif des notaires

Modèle de dispense des parties  à la condamnation aux dépens dans le cadre d’un procès civil

La rémunération des administrateurs

Modèle d’ordonnance en matière d’honoraires d’avocat

Les différentes méthodes de détermination de l’honoraire d’avocat

L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

Les législations particulières des départements d’outre-mer en matière de frais et dépens