Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

Tarif en matière de pension militaire, prud’homale, d’expropriation et de surendettement

Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les particularités locales des tarifs des huissiers de justice

Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Attestation de mission pour les instances administratives après échec des pourparler transactionnels, achevées à partir du 1^er octobre 2004

Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avocats postulants

La prescription en matière de frais et dépens

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens

La rémunération des enquêteurs sociaux en matière civile

Le certificat de vérification

Modèle d’attestation à délivrer à l’avoué ayant renoncé à devenir avocat en 2012, pour les actes de postulation accomplis devant la cour d’appel avant son dessaisissement

Tableau des formalités, requêtes et diligences des huissiers de justice

Tarifs spéciaux des greffiers des tribunaux de commerce

Textes sur les droits fixes dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Les obligations tarifaires des notaires et sanctions

Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel