La procédure devant le juge des tutelles des mineurs

La procédure devant le juge des tutelles. Ce qui la caractérise, c’est la souplesse et la simplicité, l’absence de toute solennité, une collaboration étroite entre les intéressés. La circulaire du 1er juillet 1966 apporte à ce sujet les précisions traduisant le vœu du législateur (Circ., 1er juill. 1966, art. 24 à 27). Les articles 1217 et suivants du Code de procédure civile réglementent la procédure devant le juge des tutelles. Saisine du juge des tutelles. L’article 1217 du Code de procédure civile prévoit, d’une manière générale, que le juge des tutelles est saisi par…