Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs

Formule d’injonction. Tribunal de grande instance de … Cabinet du juge des tutelles Mineur : … (nom)... (prénoms) No du dossier... Injonction Le... (date) Nous,..., juge des tutelles du tribunal de grande instance de... assisté de..., directeur des services de greffe judiciaires ou greffier, Vu l’article 411-1 du Code civil et 1216 du Code de procédure civile, Attendu que... (exposé des motifs de l’injonction selon le cas) ; Qu’il y a lieu d’adresser à M.... une injonction de tutelle, sous peine d’amende civile ne pouvant excéder 10 000 € ; Par ces motifs, Disons que M.... devra … (faire…