Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Formules de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement.  Remplacement du président, du premier vice-président ou du vice-président. 1 – Par un magistrat du siège désigné conformément aux prescriptions de l’article R. 212-4 du Code de l’organisation judiciaire. Ainsi jugé par MM. … premier juge (ou juge du siège) désigné par ordonnance du président pour présider la …e chambre en l’absence et par empêchement du président de cette chambre, …, et …, juges composant la …e chambre du tribunal de grande instance de …, devant lesquels la cause a été débattue et…