Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Formule de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties.
Entre : …
Et : …
(formule-type)
Attendu que … (exposé de la demande et des prétentions des parties)
Attendu que les parties sont contraires en fait ; que le tribunal ne possédant pas les éléments suffisants pour statuer il y a lieu de recourir à une mesure d’instruction ;
Que la comparution personnelle des parties apparaît de nature à éclairer le débat ;
Par ces motifs,
Avant dire droit,
Dit que les parties comparaîtront en personne en la chambre du conseil (ou à l’audience publique) de ce tribunal, au palais de justice…
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