Modèle d’ordonnance de remplacement d’expert dans le cadre des affaires contentieuses

Formule d’ordonnance de remplacement d’expert.  Nous, …, juge chargé du contrôle de l’expertise ordonnée dans l’instance pendante devant le tribunal de grande instance de … Entre : … demandeur … Me … Et : … défendeur … Me … assisté de M …, greffier, étant en notre cabinet, Vu le jugement de ce tribunal en date du … qui a commis M … demeurant à … en qualité d’expert ; Attendu que cet expert n’accepte pas sa nomination ; Vu l’article 167 du Code de procédure civile ; Nommons M… demeurant à … aux lieu et place de M… pour remplir la mission donnée à ce dernier par le jugement susmentionné. Et…