Modèle de jugement en matière de congé dans le cadre des baux et loyers

Formule de jugement en matière de congé.  No d’inscription au répertoire général : … Aide juridictionnelle accordée (nom du bénéficiaire, bureau ayant accordé l’aide et date) : … Jugement en date du … Demandeur (nom, prénoms et dénomination) : … domicile ou siège social : … représenté ou assisté : … Défendeur (nom, prénoms et dénomination) : … domicile ou siège social : … représenté ou assisté : … Composition du tribunal juge : … greffier : … Débats : … Jugement : … ... Attendu que le … congé a été signifié aux époux … pour le … par M. …, bailleur, lequel déclarait vouloir occuper les…