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Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Les différentes sortes de jugement
Mis à jour le 30 janvier 2015
Modèle
 

À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de … (comme ci-dessus) …

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