Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

La notion d’audience

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS

Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de la notification de décision de refus de restitution

L’appel incident

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Les extraits pour la peine d’interdiction de séjour et du territoire français

La mise à exécution en France des sanctions pécuniaires étrangères

L’extrait pour la peine de sanction-réparation

La restitution de pièces à conviction

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Les peines

La définition du traitement des extraits

La tenue des audiences