Les attributions du greffier après l’audience

Modèle de jugement de dispense de peine

L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Les types de jugement

L’organisation dans l’exécution des peines

L’extrait pour l’interdiction bancaire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

La notion d’indemnités

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Le contentieux de l’exécution des peines

Les jugements avant dire droit

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt