Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Les modalités d’exécution des peines

L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

La définition du jugement

Modèle d’acte d’appel par le ministère public

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Les attributions du greffier après l’audience

Modèle de jugement de dispense de peine

L’opposition comme voie de recours

L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Les types de jugement