Audience
Définitions et variétés de jugement
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Préparation de l'audience
Formalités après l’audience
Sort des pièces à conviction
Formalités après l’audience
Établissement des pièces d'exécution
Formalités après l’audience
Archivage et statistiques
Formalités après l’audience
Établissement des minutes
Jugement sur requête après jugement au fond
Requêtes relevant des dispositions des articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale
Jugement sur requête après jugement au fond
Jugement sur requête après jugement au fond : objet et finalité
Jugement sur requête après jugement au fond
Requêtes relevant des dispositions de l’article 710 du Code de procédure pénale
Jugement sur requête après jugement au fond
Requêtes en confusion de peine
Effets de l'appel devant la chambre des appels correctionnels
Observations liminaires
Effets de l'appel devant la chambre des appels correctionnels
Effet suspensif - Principe et limites
Effets de l'appel devant la chambre des appels correctionnels
Effet dévolutif
Effets de l'appel devant la chambre des appels correctionnels
Effet déclaratif : formation et recevabilité de l'appel
Effets de l'appel devant la chambre des appels correctionnels
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