Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes
-
-
Les peines
Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur
-
L'audiencement au service correctionnel
L'audiencement dans la chaîne pénale
-
L'audiencement au service correctionnel
Tableau récapitulatif de la constitution de partie civile avant l'audience correctionnelle
-
L'audiencement au service correctionnel
La communication des dossiers et la délivrance de copies
-
L'audiencement au service correctionnel
Tableau récapitulatif de la préparation des notes d'audience
-
L'audiencement au service correctionnel
La préparation de l'audience correctionnelle
-
L'audiencement au service correctionnel
Modèle de constitution de partie civile par déclaration au greffe avant l'audience correctionnelle
-
L'audiencement au service correctionnel
Les constitutions de partie civile avant l'audience correctionnelle
-
L'audiencement au service correctionnel
La procédure d'audiencement au service correctionnel
-
L'audiencement au service correctionnel
Modèle de notification au Fonds de garantie (LR avec AR)
-
L'audiencement au service correctionnel
La mise en état des affaires au service correctionnel
-
Les principaux modes de saisines
La convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel
-
Définition
La compétence de la juridiction correctionnelle
-
Les principaux modes de saisines
L'ordre de recherche
-
Les principaux modes de saisines
Qui peut saisir le tribunal correctionnel ?
-
Les principaux modes de saisines
Saisines concernant les mesures de sûreté
-
Les principaux modes de saisines
Le rendez-vous judiciaire
-
Les principaux modes de saisines
La citation à personne, à domicile ou à étude
-
Les principaux modes de saisines
La saisine par comparution immédiate