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Base de connaissances

Audience

Définitions et variétés de jugement

Dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel occupe une place centrale. C’est là que sont examinés les délits, que s’expriment les parties et que se construit la décision judiciaire.

Fiche pratique — 10 février 2026
Audience

Audience

Au cœur de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel constitue le temps fort du traitement des délits. C’est dans ce cadre solennel que les faits sont examinés, que les preuves sont discutées et que s’expriment prévenu, victime, avocats et ministère public.

Fiche pratique — 10 février 2026
Audience

Préparation de l'audience

Moment clé du processus judiciaire, l’audience ne s’improvise pas. En amont, la préparation repose sur l’examen rigoureux des documents préparatoires et sur la vérification des attributions de la juridiction de jugement, afin de s’assurer de sa compétence à connaître de l’affaire.

Fiche pratique — 10 février 2026
Formalités après l’audience

Sort des pièces à conviction

Dès que le tribunal correctionnel est saisi de la poursuite (et ce quel que soit son mode de saisine), il est compétent pour ordonner la restitution des objets placés sous main de justice pour servir de pièces à conviction (CPP, art. 478 à 482).

Fiche pratique — 24 mars 2026
Formalités après l’audience

Établissement des pièces d'exécution

Les pièces d’exécution (PE) étant des extraits de la minute, elles ne peuvent par conséquent être établies qu’une fois la décision portée en minute.Plan

Fiche pratique — 24 mars 2026
Formalités après l’audience

Archivage et statistiques

L’archivage des dossiers d’audience s’inscrit dans une logique de conservation pérenne, visant à garantir l’intégrité, la sécurité et la disponibilité des informations judiciaires dans le temps.

Fiche pratique — 24 mars 2026
Formalités après l’audience

Établissement des minutes

L’établissement des minutes constitue une étape essentielle du travail du greffier, garantissant l’authenticité et la conservation des décisions de justice.

Fiche pratique — 24 mars 2026
Jugement sur requête après jugement au fond

Requêtes relevant des dispositions des articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale

Les requêtes fondées sur les articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale permettent de solliciter le relèvement ou l’aménagement de certaines interdictions, déchéances ou incapacités résultant d’une condamnation pénale.

Fiche pratique — 25 février 2026
Jugement sur requête après jugement au fond

Jugement sur requête après jugement au fond : objet et finalité

Après le prononcé d’un jugement pénal, la juridiction est en principe dessaisie en vertu de l’autorité de la chose jugée.

Fiche pratique — 25 février 2026
Jugement sur requête après jugement au fond

Requêtes relevant des dispositions de l’article 710 du Code de procédure pénale

Les requêtes fondées sur l’article 710 du Code de procédure pénale constituent le cadre général du contentieux des incidents d’exécution des décisions pénales, en l’absence de procédure spéciale.

Fiche pratique — 25 février 2026
Jugement sur requête après jugement au fond

Requêtes en confusion de peine

La requête en confusion de peines, désormais régie par l’article 710-1 du Code de procédure pénale, permet, après que les condamnations sont devenues définitives, de solliciter l’absorption totale ou partielle de peines de même nature conformément à l’article 132-4 du Code pénal.

Fiche pratique — 25 février 2026