Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de la décision de refus de restitution

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale

Modèle de jugement accordant le sursis simple

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Les notes d’audience

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement par défaut