Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Le contentieux de l’exécution des peines

Les jugements avant dire droit

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

La restitution des objets saisis

Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de la décision de refus de restitution

La définition de la question prioritaire de constitutionnalité

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale