Modèle de mandatement de citation sur opposition

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

La saisine de la juridiction de jugement

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Les formalités en matière d’appel

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle d’acte d’appel par appelant libre

La détermination des indemnités dues aux experts

L’organisation du bureau de l’exécution des peines

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

La définition de la signification et de la notification

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Les débats

Les formalités préalables aux débats

Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Les effets de l’opposition sur un jugement

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique