Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel

Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Les mesures de sûreté

Le taux des indemnités

Les différents modes de significations

Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention

La récidive

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de mandatement de citation sur opposition

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

La saisine de la juridiction de jugement

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

La présentation des exceptions et des incidents de procédure

Les formalités en matière d’appel

Modèle de jugement avec reprise des débats