Modèle de jugement accordant le sursis simple

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Les notes d’audience

La décision de rejet ou de grâce du recours

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

L’extrait pour écrou

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Les différentes saisines du JAP