Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

La définition des pièces à conviction

L’extrait pour la peine de publication

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Les extraits pour l’obligation de suivre un stage

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution

L’extrait pour la peine de suivi socio-judiciaire

Les effets de la signification ou de la notification

L’objet de la signification ou de la notification

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle d’avis de restitution des objets saisis

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention