Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle d’avis de restitution des objets saisis

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

L’extrait pour la peine d’affichage

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle d’avis d’opposition à partie civile

Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Les attributions du bureau de l’exécution des peines

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Les modalités d’exécution des peines