Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

L’organisation du jugement

Les jugements rendus par défaut

Le rangement des pièces à conviction

Les autorités chargées de l’exécution des peines

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Les mesures de sûreté

Le taux des indemnités

Les différents modes de significations

La récidive

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire