Les peines
Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal
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Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule
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L’audience
Le jugement
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
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Les voies de recours
Le recours en grâce
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Les pièces à conviction
Modèle de destruction des stupéfiants
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser
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Les voies de recours
L’appel comme voie de recours
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Les pièces à conviction
Les différentes catégories de scellés symbolisées
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L’audience
La nature des décisions pénales
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Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine
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Les pièces à conviction
La gestion des pièces à conviction
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
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L’audience
La formation du tribunal correctionnel
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Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation