La détermination des indemnités dues aux interprètes

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

La mise à exécution dans un autre Etat membre de l’Union Européenne des sanctions pécuniaires prononcées en France

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

L’organisation des formalités après l’audience

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

La détermination des indemnités dues aux témoins

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Les jugements simplifiés

La composition du tribunal correctionnel

Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines

Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle des jugements de restitution