Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience
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Les voies de recours
Le recours en grâce
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Les pièces à conviction
Modèle de destruction des stupéfiants
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser
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Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience
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Les voies de recours
L’appel comme voie de recours
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Les pièces à conviction
Les différentes catégories de scellés symbolisées
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L’audience
La nature des décisions pénales
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Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine
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Les pièces à conviction
La gestion des pièces à conviction
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Les incidents et les exceptions lors de la détention
Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
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L’audience
La formation du tribunal correctionnel
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Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
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Les peines
Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire
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Les peines
Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire
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Les pièces d’exécution
La définition des pièces d’exécution