Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Datajust : un premier pas vers une justice prédictive ?

Par Antoine Cnudde

Publié le

Le décret no 2020-356 du 27 mars 2020 acte la création de « DataJust », un outil numérique faisant appel à l’intelligence artificielle élaborer un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels.

En novembre 2018, le ministère de la Justice annonçait de nombreux projets numériques dont le projet « DataJust » qui vient d’être matérialisé par le décret no 2020-356 du 27 mars 2020. Développé dans le cadre du programme Entrepreneurs d’intérêt général par la Direction des affaires civiles du Sceau (DACS), « DataJust » a pour objectif l’élaboration d’un référentiel indicatif officiel permettant de mieux évaluer financièrement les préjudices corporels. Pour ce faire, l’outil devra permettre l’analyse de la jurisprudence judiciaire et administrative, grâce à l'intelligence artificielle…
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