Impossibilité d’aggravation de la peine lors d’un appel à l’initiative de la partie civile et du prévenu

Pour rappel, l’article 515 alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose que : « La cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l’assureur de l’une de ces personnes, aggraver le sort de l’appelant ». En l’espèce, la directrice du journal le Quotidien avait été citée à comparaître devant le Tribunal correctionnel, à la demande de la société Air Austral et de quatre personnes physiques, du chef de diffamation envers un particulier. Plus précisément, les parties civiles reprochaient au prévenu des passages contenus dans un article du journal,…