Retrait de l’autorité parentale : modalités et membres de la famille concernés

La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables 

Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal

Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Contestation du recouvrement direct de la pension alimentaire

La procédure de paiement direct des pensions alimentaire à la demande du créancier

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)

Le paiement direct des pensions alimentaires à la demande d’un organisme débiteur de prestations familiales

Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)

Paiement des pensions alimentaires - Historique

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

Paiement des pensions alimentaires - Le recouvrement

Pensions alimentaires - Dispositions générales et conditions des procédures de paiement direct 

Notice 50720#10 (Formulaire CERFA 11530*11) - Demande au juge aux affaires familiales