Le crédit classique
Les documents justificatifs à produire
Le crédit classique
Les documents justificatifs à produire
Le crédit classique
La notion de « crédit classique »
La recevabilité de la demande de surendettement
Travail de la commission
Baux et loyers
La procédure dans le cadre des baux et loyers
Les contestations et incidents
Le jugement de contestation
Les regroupements de crédits
Bilan économique
Le crédit classique
La fiche d’évaluation de la solvabilité
La recevabilité de la demande de surendettement
Voies de recours
Injonction de faire
Le déroulement de la procédure d’injonction de faire
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
Les compétences des acteurs de la procédure de surendettement
La commission de surendettement
La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
Les contestations et incidents
Les issues de la procédure
Injonction de payer européenne
L’opposition de l’injonction de payer européenne
Les compétences des acteurs de la procédure de surendettement
Le juge des contentieux de la protection
Injonction de payer européenne
La délivrance d’une injonction de payer européenne
La notion de surendettement
Définition légale du surendettement
Les contestations et incidents
Le renvoi (impossible ?) à la commission
Baux et loyers
La loi du 1er septembre en matière de baux et loyers
Le crédit classique
L’alerte