Une Europe des greffes, un greffier pour l'Europe ?
Le paysage des greffes en Europe est diversifié. En effet on peut faire le constat qu'au sein des tribunaux interviennent aux côtés des juges et des procureurs des personnels aux titres, fonctions et statuts les plus divers. Si un profil uniforme de "greffier" n'existe pas dans les systèmes judiciaires des pays européens, ce qui peut se concevoir compte tenu des cultures et systèmes judiciaires des différents pays (à commencer par le système britannique de "common law" radicalement différent du système continental), de grandes tendances peuvent néanmoins être dégagées qui permettent de regrouper les métiers de greffe dans 3 grandes catégories (I). L'Union Européenne des Greffiers de Justice/Rechtspfleger (E.U.R.), en bientôt 50 années d'existence, est une organisation qui regroupe cette mosaïque de professions (II) et milite pour une harmonisation de la profession dans l'intérêt de l'amélioration du fonctionnement de la justice (III).
I. Le paysage des greffes en Europe
L'étude de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) dans son édition 2014 (données 2012) sur les systèmes judiciaires européens (http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2014/Rapport_201…) permet de faire une photographie des professions qui œuvrent au sein des tribunaux sous la terminologie "personnels non juges" dans les 47 états membres du Conseil de l'Europe (chapitre 8).
Une différence est opérée entre plusieurs catégories de personnels :
- la fonction de "Rechtspfleger" inspirée des systèmes allemands et…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.