La régularité du remplacement du juge d’instruction
Une personne a été mise en examen puis placée en détention provisoire. Quelque mois plus tard, le juge des libertés et de la détention (JLD) a prolongé la détention provisoire. Le JLD avait été saisi à cette fin par un juge d’instruction de replacement, sachant qu’il n’existait dans ce tribunal qu’un seul juge d’instruction… (Cass. crim., 11 sept 2019, no 19-83878 : bull.)
Arguant que le juge d’instruction de remplacement avait été nommé de façon irrégulière, le détenu a interjeté appel de l’ordonnance de prorogation du JLD, puisque celui-ci aurait été saisi par un juge d’instruction incompétent. L’appel a été rejeté par la chambre de l'instruction qui a relevé qu'une ordonnance de saisine avait été rendue par une « vice-présidente, substituant [le juge d’instruction] vu l'urgence et son empêchement légitime ».
La chambre de l’instruction a noté que l'unique juge d'instruction du tribunal était empêché de signer cette ordonnance de saisine à la date où elle…
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