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Tutelles : sanction d’un comportement empoisonnant

Les tutelles
23 août 2020
Veille juridique

Parfois, la seule façon de sauver une personne vulnérable est de la couper d’un personnage néfaste (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, no 19-15.781).

Dans cette affaire, un jugement de 2011 avait placé une personne vulnérable sous tutelle pour une durée de cinq ans. Lors du renouvellement de la mesure en 2016, le juge des tutelles avait rendu une ordonnance de dispense d'audition puis désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur.

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