La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 25 juin 1996, non publié au bulletin, rappelle que l'état de besoin dans lequel se trouve une créancier d'aliment, tel qu'un enfant majeur, ne doit pas lui être imputable.

La résidence alternée présente l'avantage de favoriser le maintien et le développement de relations harmonieuses de l'enfant du couple avec chacun de ses deux parents. Sa remise en cause ne s'impose que pour des considérations tirées de l'intérêt de l’enfant.

Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur.

La résidence alternée, précédemment fixée, peut céder le pas sur la fixation de la résidence chez l'un des parents si les circonstances l'exigent. Tel est l'apport de cette décision de la première chambre de la Cour de cassation, en date du 20 novembre 2013.

Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur.

L'obligation d'entretenir et d'élever ses enfants est une obligation d'ordre public insusceptible de renonciation. La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 5 décembre 2012, non publié au bulletin, rappelle cette règle.

De graves dissensions entre les parents qui se séparent peuvent empêcher l'alternance. C'est en tout cas ce qu'il ressort de la décision rendue par la première chambre de la Cour de cassation, en date du 4 décembre 2013, non publiée au bulletin.

L'obligation d'entretenir et d'élever ses enfants est une obligation légale d'ordre public insusceptible de renonciation et à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de l'exécuter.

L'obligation des parents de subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter.

Le comportement d'enfants majeurs, rompant tout contact avec leur père, justifie-t-il l'interruption de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants fondée sur l'article 371-2 du Code civil ?

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 25 avril 2007, publié au bulletin, rappelle que la résidence alternée n'implique pas que l'enfant doive partager son temps entre les parents à parts égales.

Contribuer à l’entretien et à l'éducation de son enfant est une obligation légale qui se poursuit, sous certaines circonstances, après la majorité de ce dernier.

L'apport du présent arrêt concerne la forme dont doit être présentée la demande de l'enfant mineur d'être entendu par le juge.

En matière d'autorité parentale, le principe est l'exercice en commun de l’autorité parentale. Par exception, l'exercice de l'autorité parentale peut être confié à un des parents seulement si l'intérêt de l'enfant le commande (C. civ ., art. 373-2-1).

Le juge peut décider de confier l'enfant à un tiers plutôt qu'à ses parents sous les conditions édictées par l'article 373-3 du Code civil : ce tiers est choisi de préférence dans sa parenté, la désignation a lieu à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, « notamment l

Rendre le citoyen davantage acteur de la justice passe par le développement des procédures de résolution amiable des conflits, et notamment la médiation.

La mise en place d'une mesure de protection judiciaire, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle, doit être motivée, de même que sa mainlevée.

Non, l'objet de cette brève n'est pas de s'assurer du sort de Flipper le dauphin, Skippy le kangourou, Maya l'abeille ou encore de Clarence, la lionne de la série Dactary (notre préférée). Pas plus qu'elle n'est l'occasion de s'enquérir des soins à donner au printemps à nos animaux domestiques.

Les services du ministère de la Justice ont reçu hier à la Chancellerie, l'Association de la presse judiciaire, afin d'informer les journalistes sur leurs conditions de travail au sein du futur palais de Justice parisien.