-
Pratique du service civil (ancien TGI)4 mai 2015
Juges de proximité : chronique d'une mort annoncée ?
La loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 prévoyait la suppression de la juridiction de proximité en... -
Pratique de l’instruction20 avril 2015
Droit de visite des prisons aux journalistes : un nouveau regard sur l’univers carcéral ?
Véritable avancée démocratique, la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du... -
Pratique du service civil (ancien TGI)13 avril 2015
Les beaux-parents, des parents comme les autres ?
Aujourd'hui,1,5 million d’enfants, soit plus d’un sur dix, vivent dans 720 000 familles... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 avril 2015
Le référé civil, quelques chiffres
En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de... -
Pratique du service civil (ancien TGI)7 avril 2015
Une précision bienvenue concernant les anciennes prestations compensatoires
-
Pratique du service civil (ancien TGI)2 avril 2015
Ce que les mots veulent dire
L'un des objectifs du projet de réforme « J21 – La justice du 21e siècle » consiste à concentrer... -
Pratique du service civil (ancien TGI)27 mars 2015
Divorce : les évolutions en chiffres
Obtenus à partir du répertoire général civil, les données accessibles sur le site du ministère de... -
Pratique du service civil (ancien TGI)18 mars 2015
Une montée en charge de la résidence alternée
C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132),... -
Pratique du service civil (ancien TGI)16 mars 2015
Feu les actions possessoires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit... -
Pratique du service civil (ancien TGI)12 mars 2015
Réformer la justice : oui mais comment ?
À l’heure du chantier en profondeur voulu et planifié par le garde des Sceaux « La réforme de la... -
Pratique de l’instruction6 mars 2015
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 sur le blocage des sites internet incitant au terrorisme
La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue. -
Pratique du service civil (ancien TGI)2 mars 2015
Médias et vie judiciaire : quand la logique de l’audience entre en conflit avec la logique...
Le constat de la surreprésentation des affaires judiciaires dans les médias ne cesse d'évoluer au... -
Pratique de l’instruction2 mars 2015
Procureurs : comment communiquer ?
Étant l’une des rares autorités du monde judiciaire à être autorisée, légalement, à s’adresser à la...