Actualités juridiques

La loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 prévoyait la suppression de la juridiction de proximité en...

Véritable avancée démocratique, la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du...

Aujourd'hui,1,5 million d’enfants, soit plus d’un sur dix, vivent dans 720 000 familles...

En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de...

L'un des objectifs du projet de réforme « J21 – La justice du 21e siècle » consiste à concentrer...

Obtenus à partir du répertoire général civil, les données accessibles sur le site du ministère de...

C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132),...

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit...

À l’heure du chantier en profondeur voulu et planifié par le garde des Sceaux « La réforme de la...

La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue.

Le constat de la surreprésentation des affaires judiciaires dans les médias ne cesse d'évoluer au...

Étant l’une des rares autorités du monde judiciaire à être autorisée, légalement, à s’adresser à la...