Les éléments servant de base à la détermination de l’honoraire d’avocat

Les frais de médecine légale

Les frais liés aux missions d’huissiers de justice

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 18 mars 2011

Réquisitions du ministère public

Modèle d’accusé de réception en matière d’honoraires d’avocat

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013

Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Le droit fixe dans le tarif des avocats postulants

Les frais résultant de techniques d’enquête et procédures de surveillance

La chambre du conseil dans le cadre des tarifs des avocats postulants

L’intérêt du litige en matière de baux dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil

Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

L’unité de base dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

Forme de la demande de paiement des frais de justice et des frais assimilés

Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Le droit fixé par acte des greffiers des tribunaux de commerce

Les honoraires d’experts