Demande en partage et homologation dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Avis à la partie prenante du recours du ministère public

Modèle de procès-verbal de réception de réclamation en matière d’honoraires d’avocat

Tarifs des annonces judiciaires et légales. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, article 1

Attestation de mission pour les avocats au Conseil d’État, avocats à la Cour de cassation et avoués devenus avocats

Les déboursés et frais de transport des greffiers des tribunaux de commerce

Frais des expertises réalisées dans le cadre des procédures d’hospitalisation sans consentement

Dispositions générales dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les frais dans les alternatives aux poursuites

Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

Textes applicables en matière de droits de plaidoirie

Le recours devant le premier président de la cour d’appel de la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Le contrôle modulé des mémoires de frais de justice

Fiche de suivi en vue de l’émission d’un titre de perception pour le recouvrement des frais d’aide juridictionnelle

Notification d’une ordonnance de taxe à la partie prenante

Frais liés aux procédures de liquidation judiciaire

Les rémunérations fixées libremenent dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

La demande de vérification des dépens par le greffier

Notification de l’ordonnance de taxe

Textes applicables dans la détermination de l’intérêt du litige