Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Les dépens à vérifier par le greffier

Dépenses liées aux actes d’un huissier de justice lors d’une succession

Frais liés aux actes du juge

Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012

La vérification et le redressement par le greffier

Voies de recours contre l’ordonnance de taxe

Frais lié aux recours formés par un officier de police judiciaire

Le magistrat en charge des procédures de taxation

Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Frais liés aux procédures collectives des entreprises

Les frais d’extradition

Frais liés au certificat médical circonstancié pour la protection juridique des majeurs

Les frais de médiation pénale

Les législations particulières des départements d’Alsace-Moselle en matière de frais et dépens

Généralités dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Demandes en indemnité d’éviction et action en comblement de passif

Le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

L’état de frais des huissiers de justice

Les frais de translation