Les frais d’interprétariat

Opérations comptables de la régie d’avances du greffe

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens

La rémunération des enquêteurs sociaux en matière civile

Les frais exclus de l’article R. 92 du Code de procédure pénale

Recours du régisseur d’avances contre la certification du greffe

Le certificat de vérification

Les frais liés à la révision et au réexamen d’une décision pénale

Modèle d’attestation à délivrer à l’avoué ayant renoncé à devenir avocat en 2012, pour les actes de postulation accomplis devant la cour d’appel avant son dessaisissement

Les frais liés aux saisies

Demande de paiement en matière d’aide juridictionnelle

Tableau des formalités, requêtes et diligences des huissiers de justice

Les frais de traduction

Tarifs spéciaux des greffiers des tribunaux de commerce

Textes sur les droits fixes dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Frais liés aux instances devant les juridictions des pensions

Opérations comptables spécifiques de la régie d’avances du greffe en cas de consignation de la partie civile

Les obligations tarifaires des notaires et sanctions