Le subrogé curateur ou tuteur

La désignation du subrogé curateur ou tuteur. Alors que la présence d’un subrogé tuteur n’était, dans le cadre de la loi no 68-5 du 3 janvier 1968, prévue qu’en cas de constitution d’un conseil de famille, la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 introduit la possibilité de désigner, d’une manière générale, un subrogé curateur ou tuteur (C. civ., art. 454). Le juge désignera un subrogé curateur ou tuteur s’il l’estime nécessaire et sous réserve des pouvoirs du conseil de famille s’il a été constitué. Cette possibilité permet notamment d’éviter la désignation d’un mandataire judiciaire à la…