Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe (affaires contentieuses)

Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

L’extinction de l’instance en matière contentieuse

Le jugement civil en matière contentieuse

L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse

Modèle -  La condamnation solidaire des dépens (affaires contentieuses)

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Condamnation aux frais non compris dans les dépens - Affaires contentieuses

Modèle - Reprise des débats (affaires contentieuses)

Modèle - Procès-verbal de comparution personnelle des parties (affaires contentieuses)

Modèle - Ordonnance de production de pièce à partie non comparante (affaires contentieuses)

Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses