Le champ de la contestation d’honoraires

Les autorités compétentes

L’organisation du greffe

Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat

Modèle de récépissé dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat

Modèle d’accusé de réception dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat

Modèle de convocation à l’audience dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat

Modèle d’ordonnance dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat

Modèle de notification dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat