Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La notion de retrait de l’autorité parentale

Mis à jour le

L’autorité parentale, le retrait et l’intérêt de l’enfant. La loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a redéfini cette institution qui, si elle reste fondamentalement un ensemble de droits et d’obligations, a désormais une finalité essentielle inscrite clairement dans le Code civil : l’intérêt de l’enfant. En effet, l’autorité parentale « appartient », terme fort signifiant qu’elle se rattache à la théorie des droits naturels, ici ceux des père et mère. Ces derniers, dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale, ont pour mission de le protéger, dans…
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