Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La notion d’obligation alimentaire

Mis à jour le

L’obligation alimentaire : du devoir de secours à l’obligation d’entretien. Différentes conceptions de la notion d’« obligation alimentaire » peuvent, au regard des textes, se concevoir. Au sens strict, elle peut se définir comme « l’obligation en vertu de laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans le besoin » (C. civ., art. 205). Les « aliments » correspondent alors à l’aide financière accordée à cette personne pour lui permettre d’assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. Dans la pratique, le…
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