La résidence de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale

Le principe. Saisi par des parents qui divorcent, le JAF va devoir décider de la résidence des enfants. Celle-ci, selon les derniers textes, peut être fixée : en alternance au domicile de chacun des parents ; ou au domicile de l’un d’eux (C. civ., art. 373-2-9). La résidence alternée. C’est la grande révolution de ces dernières années. Introduite par la loi du 4 mars 2002, elle est aujourd’hui, entrée dans les mœurs et représentait, en 2012, 21 % des cas de divorces et 11 % pour les parents non mariés1. Signalons qu'elle s'élève à 30 % en présence d'un consentement mutuel…