Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les modalités d’exercice de l’autorité parentale

Mis à jour le

Le principe d’une autorité parentale conjointe et ses exceptions. De plus en plus d’enfants mineurs sont concernés par le divorce de leurs parents. En 2009, selon les données fiscales, deux tiers des divorces ont impliqué au moins un enfant mineur, soit 152 200 enfants concernés. Ils ont en moyenne 9 ans lors de la séparation officielle de leurs parents, avec un pic autour de 7 à 8 ans, tandis que les enfants très jeunes sont nettement moins nombreux à être affectés par une séparation des parents1. Rappelons que le Code civil ne distingue plus entre parents mariés ou non mais entre les…
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