Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Formule de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur.
Tribunal de grande instance de : …
Jugement du : …
Demandeur : M. …
assisté de Me …, avocat,
Défendeur : M. …
assisté de Me …, avocat.
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : …
Greffier : M. …
Ministère public
auquel le dossier a été communiqué et qui a fait connaître son avis représenté aux débats par : …
Débats : …
Jugement :
Le … (exposé des faits, des moyens et prétentions des parties)
L’enfant de … (demandeur, défendeur), âgé de … ans, comme étant né le …, a demandé par lettre en date du … à être entendu…
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