Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Formule de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur.  Entre : … (comme ci-dessus) Attendu que le nommé … enfant mineur de … (partie) a demandé par lettre en date du … à être entendu par le tribunal par application de l’article 388-1 du Code civil. Attendu que … (motifs du refus) Par ces motifs, Statuant publiquement, en premier ressort, avant dire droit Refuse l’audition de … Dit qu’à la diligence du greffier, la copie conforme de la présente décision sera envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception doublée d’une lettre simple audit enfant mineur et qu’une copie…